Le Comptoir de l'Éleveur

Conditions générales de vente

Les conditions qui régissent nos ventes.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre l’éditeur du site (le Vendeur) et toute personne effectuant une commande ou une demande de devis.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont fournies à titre indicatif.

3. Commande et devis

Toute commande passée sur le site vaut demande de devis. Un commercial la confirme avant exécution : quantités, prix et modalités sont validés à ce moment-là.

4. Prix

Les prix sont exprimés en dirhams, toutes taxes comprises. Ils sont communiqués dans le devis et restent valables pour la durée qui y est indiquée.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués en pied de page du site et rappelés sur le devis.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et confirmés au devis. Un retard ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité.

7. Réception et conformité

Toute réserve sur la marchandise livrée doit être formulée au moment de la réception et mentionnée sur le bon de livraison.

8. Retours et avoirs

Les retours sont acceptés sur accord préalable, pour des produits non entamés et dans leur emballage d’origine. Un avoir est alors établi.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables. Les produits alimentaires et vétérinaires respectent la réglementation en vigueur.

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour un usage non conforme des produits ou pour un dommage indirect.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du siège social du Vendeur sont seuls saisis.